Avis d'expulsion

Instructions

Remplacez simplement les zones non remplies telles que "[]" et "[date]" avec vos informations.

Cher [nom]

Objet: Avis d'expulsion: [30/60/90] Jours
Adresse: [Localités de location]

Cet avis d'expulsion sert d'avertissement que vous devez quitter les locaux susmentionnés avant le [date].

Conformément aux termes et conditions de votre contrat [bail / location], vous deviez [décrire brièvement la section de l'Accord qui a été violée]. En raison de votre non-respect de ces [termes / conditions] dans l'entente, [je suis / Nous sommes] exerçons les droits du locateur pour remédier à la situation par éviction.

À la fin de l'inspection [de notre / notre] inspection de l'emplacement, une fois libéré, les soldes dues de votre dépôt de garantie seront envoyés à votre adresse de transfert dans un délai de 30 jours.


Votre sincèrement,

[prénom]

 

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