Acte de vente - articles divers

[Note de l'éditeur: Ce projet de loi de vente n'a pas été examinée par un conseiller juridique.]

Acte de vente

Ceci est un acte de vente confirmant que [les acheteurs nom & prénom], de [acheteurs rue adresse, ville, état / province], et en contrepartie du paiement de la somme de [$], dont la réception est par les présentes reconnu , n'accordez, négocier, vendre et transporter à [vendeurs nom & prénom / nom de la société] de [vendeurs rue adresse, ville, état / province] et affecte les produits suivants:

[Décrire les éléments]

Le vendeur garantit et représente à l'acheteur que le vendeur est le propriétaire de la marchandise avec le droit de vendre les marchandises, que le titre véhiculé est bon, que les marchandises sont libres de toute réclamation, et que le vendeur défendra son titre contre les revendications de toute personne. Ce contrat implique aucune garantie, l'acheteur reconnaît que les marchandises ont été examinées et accepte l'achat "tel quel".

Fait le [#] jour de [mois], [année] à [ville] dans le [État / province] de [nom de l'État / Province].

X ________________________
Signature du vendeur

X ________________________
Signature de l'Acheteur

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Signature du témoin